Association des Membres de
l'Ordre des Palmes Académiques
Section du Rhône et de la Métropole de Lyon

La police scientifique
08/02/19

Conférence de Monsieur Philippe Schaad,

Maître de conférences, directeur adjoint de l’Institut national de police scientifique (INPS) le 24 Janvier 2019 à Ecully

L’INPS est créé en 2001 à la demande des magistrats et de la police nationale : son statut est celui d’une personne morale, pluridisciplinaire, experte agréée auprès de la cour de cassation et dont la compétence est nationale et ultramarine. Il regroupe actuellement 835 agents (les ¾ sont des scientifiques) dans les 5 laboratoires (Lille, Paris, Lyon, Marseille et Toulouse). Ils font partie du réseau européen (ENFSI) dont le congrès s’est tenu à Lyon en 2018.  Certains de ces personnels sont des informaticiens qui travaillent pour estimer les volumes d’analyses auquel on peut s’attendre dans le futur afin d’anticiper les matériels et les méthodes nécessaires.

L’INPS est au service de la justice, des différentes directions de la police nationale (la PJ, la DCSP) mais aussi de la gendarmerie (son propre laboratoire est souvent surchargé d’où la demande). Il dépend de la DRCPN pour son financement, les recrutements ; sa direction centrale (Ecully) coiffe les 5 laboratoires et coordonne leurs travaux (socle commun d’activité mais aussi spécialité pour chacun).

L’origine de ces laboratoires est ancienne : Edmond Locard, médecin légiste, crée à Lyon, en 1910, au palais de justice, le premier laboratoire au monde d’analyse scientifique de la criminalité et s’entoure de policiers pour l’analyse balistique. Bertillon, criminologue, développe, lui, de son côté, l’anthropométrie. De ces précurseurs naissent les laboratoires de Lyon, Marseille et Toulouse (dirigés par des élèves de Locard) en 1942.

Un conseil d’administration comportant des représentants de l’INPS, de la police et de la gendarmerie ainsi que des magistrats fixe les orientations, le budget et valide les propositions de l’INPS. Il s’appuie pour cela sur un conseil scientifique qui impulse les nouvelles méthodes, les nouvelles spécialités notamment : ce conseil est un laboratoire d’idées nouvelles pour lutter contre le crime.

Le service central enfin, est le pilote opérationnel de l’INPS : son secrétariat général exécute le budget et s’occupe des questions immobilières (les changements de techniques, les besoins en analyse de plus en plus grands impliquent la création de locaux plus adaptés, comme à Paris où un nouveau local va regrouper 3 structures historiquement séparées). Sa division scientifique met en œuvre de nouvelles techniques améliorant l’efficacité des contrôles, comme le prélèvement salivaire pour les tests de consommation de stupéfiants au lieu de l’analyse de sang (réduction des coûts, de la complexité tout en conservant la fiabilité). Le changement des matériels et des techniques permet de multiplier le nombre d’analyses (5000 par mois sont maintenant possibles). Ainsi, dès 2017 les 5 laboratoires ont été équipés de ces nouveaux matériels permettant l’analyse quantitative de 4 types de stupéfiants afin de dire si la personne incriminée est positive ou non pour tel produit.

On assiste donc maintenant à une industrialisation de l’activité de ces laboratoires alliant rapidité, fiabilité et capacité d’analyse car la justice demande, pour pouvoir prononcer une condamnation avec sureté, de plus en plus d’éléments factuels indubitables qui font que les aveux du suspect ne sont plus indispensables.

Les intervenants et le groupe AMOPA

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La présentation d’une scène de crime fictive et l’exploitation des indices par Monsieur Erwan Wibaux, technicien principal de la police technique et scientifique

 

La scène de crime est exploitée en 4 étapes selon des méthodes bien définies afin de ne pas perdre des informations essentielles :

1-   La prise en compte et la préservation des indices : les enquêteurs vont interroger les témoins, prendre leur identité afin de savoir quelle modification aurait pu être apportée sur la scène de crime, modification qui fausserait ensuite la reconstitution de ce qui s’est passé. On réalise un carnet d’empreintes digitales des témoins à ce stade pour discrimination.

2-   La matérialisation des traces et indices : selon la configuration des lieux, une méthode de progression est définie (en spirale ou en ligne) afin de ne pas modifier la scène. Un cavalier numéroté est placé à coté de chaque indice repéré (nécessaire pour la photo qui sera réalisée). A ce stade les moyens mis en œuvre dépendent bien entendu de la gravité de l’infraction.

3-   La fixation des lieux : une ou plusieurs photos d’ensemble est (sont) réalisée(s) ainsi que des photos de détail. Une technique de photographie en 3 dimensions peut être mise en œuvre dans certains cas.

4-   Les prélèvements : on préfère maintenant prélever le matériel complet (objet voire même partie de meuble) afin que l’analyse des traces soit plus précise (elle se fera au laboratoire). Pour les traces papillaires on utilise deux sortes de poudres très fines qui vont matérialiser les empreintes qui, photographiées, seront comparées au fichier central des empreintes digitales. On utilise pour les traces de poudre (provenant d’une arme à feu) des tampons qui collectent ces résidus et qui sont ensuite directement observables au microscope électronique à balayage pour identification. Si l’on veut qu’une même trace permette à la fois le relevé d’empreinte digitale et la collecte d’ADN on utilise alors un composé de cyanoacrylate qui révèle l’empreinte sans endommager l’ADN.

 

Ces opérations qui se terminent par la rédaction du rapport d’exploitation de la scène de crime sont neutres, ne cherchent pas à définir tel ou tel scénario voire un coupable. Tous ces éléments factuels, non interprétés sont mis à la disposition des enquêteurs et notamment du juge d’instruction.

Compte rendu rédigé par Georges Grousset
Photographies de l'INPS